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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - mdantenne

  • 1 MENTIONS LEGALES ET SERVICES :

MDAntenne  situé 12 CHEMIN DES POTIERS 60350 SAINT JEAN AUX BOIS (FRANCE)
SIRET 320 066 335 00029
TVA Intracommunautaire : FR91320066335
1-1 Propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur internet.7 jours sur 7 / 24heures sur 24h.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au : 03.60.45.54.79 (Prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18h Sauf jours fériés.

1-2 Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société mdantenne et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

  • 2  COMMANDES :

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à MDAntenne à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.

Nos fournisseurs vous informent que les produits peuvent être modifiés sans preavis !

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Mdantenne ne pourra être engagée.

  • 3  PRIX DE VENTE :

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Nos prix sont écotaxe comprise sur les produits concernés. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

 

  • 4  DELAI DE LIVRAISON :

Les produits sont normalement livrés par Colissimo ou transporteur à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables au départ de nos entrepôts. Délai postale entre 48 et 72 heures ,transporteur entre 3 et 10 jours.
L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines. Les délais de réception des marchandises indiqués lors de votre commande sont donné à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner droit à réduction et ou annulation des frais.

Certains colis ne sont pas acceptés par Mondial Relay, car leur taille n'est pas standard ! Notre site vous indique les colis pris en charge au moment de la commande ?

  • 5  FRAIS DE LIVRAISON :

En France métropolitaine et Europe
Les frais de participation à la préparation et l'emballage de la commande sont gratuits sur le site Mdantenne.com. Les frais d'expédition sont à régler par le client en fonction du poids du colis, ce tarif est calculé en fonction du coût par transport Colissimo-Suivi de la Poste. Pour votre sécurité de réception de colis, vous avez la possibilité de choisir une expédition en colissimo recommandé avec signature.

5-1 Si vous choisissez le mode colissimo simple avec suivie sans signature, MDantenne ne pourra être tenue responsable d'éventuels problèmes de distributions.

5-2 Les colis dépassant 30 kg sont expédiés par transporteur en France. Pour la Corse les frais de port vous serons transmis sur simple demande. Dès l'instant où vous passez une commande les frais de livraison vous sont indiqués pour la France métropolitaine, pour l'Europe les Dom et Tom il vous faut sélectionner votre pays dans le formulaire de commande. Pour plus de renseignements nous contacter par téléphone au : 03.60.45.54.79 ou par mail mdantenne@gmail.com.

  • 6  RESERVES :

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer MDAntenne dans un délai maximum de 48 heures.S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).Aucun dédommagement ne sera consenti si vous acceptez le colis endommagé et ou avec pièces manquantes.

  • 7 NON DISPONIBILITE :

MDAntenne s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, MDAntenne ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.

  • 8 RETOURS :

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner (frais de retour à votre charge)n'importe quel article dans les 14 jours  suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné dans un délai de 14 jours. (les frais de livraison ne sont pas remboursés).

Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente(Sauf cartes d'abonnement,Bis tv carte X et autres.)doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.Les produits nécessitant de nous être renvoyés, doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 14 jours suivant la livraison.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
8- 1 Si le produit est déballé et utilisé une décote de 25% est appliquée pour le reconditionnement et les frais administratifs.

8-2  Si au moment du retour, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, nous nous réservons le droit de le refuser auprès du livreur et de vous le retourner à vos frais, il vous incombe de faire le nécessaire auprès du transporteur et ou auprès des services de la poste toutes les démarches nécessaires à la bonne fin du litige.

  • 9 CAS DE FORCE MAJEURE et Responsabilité

La responsabilité de MDAntenne ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

La responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Mdantenne se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

  • 10 PAIEMENT :

Le paiement des produits peut s'effectuer par chèque bancaire à l'ordre de MDAntenne, par cartes bancaires, virement bancaire,PayPal.Pour les paiements en 2 ou 3 fois Par CB un délai supplémentaire de 24 heures sera nécessaire pour valider votre commande.
Sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.Certains justificatifs pourront vous êtes demandés afin d’éviter les fraudes (quittance de gaz où EDF facture de téléphone de moins de 3 mois)
10-1 MDAntenne reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Notre société ne conserve pas les données bancaires de nos clients.

10-2 Retard/défaut de paiement : En cas de retard de paiement, Mdantenne pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Les factures impayées à échéance seront majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable à hauteur de trois fois le taux de l’intérêt légal, outre une indemnité forfaitaire égale à 10% du principal facturé, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1129 du Code Civil et ceci sans préjudice de tous autres frais, indemnités et dommages et intérêts prévus notamment par les articles 1147, 1153, 1154 du Code Civil et 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et l’indemnité pour frais de recouvrement s’élevant à la somme de 40 euros.

10-3 Toutes commandes non conformes et réglées par carte bancaire seront remboursés, déduit des frais de banque (1%).

  • 11 GARANTIE :

Les produits distribués par MDAntenne sont garantis par leurs fournisseurs.Les produits défectueux au déballage seront échangés dans un délais de 14 jours ouvrable sur preuve d'achat.Les frais de retour restants à votre charge.

L'effet de notre garantie est strictement limité au remplacement des pièces présentant un défaut de fabrication nettement établi.

La date de garantie est celle de la livraison ou de la mise à disposition. Sont exclus de la garantie les pièces ou appareils détériorés au cours du transport ou à la suite de surtension d'origine électrique ou atmosphérique.
Les dommages occasionnés par une mauvaise utilisation du matériel ou un manque d'entretien, toute transformation ou modification des matériels, entraînera la cessation de la garantie. Les frais de débours aller et retour en nos magasins demeurent à la charge du client.

Tout retour de SAV nécessite un accord préalable de Mdantenne avec un numéro et une adresse de retour. Aucun matériel ne sera accepté sans accord.
 11-1 Attention ! : Concernant les terminaux numériques pour les chaînes codées à péage, la garantie ne s'applique sur notre matériel vendu, que dans le cadre d'abonnements officiels aux opérateurs Canal + CanalSatellite et tout autre opérateur français ou étranger. Dans le cas d'utilisation de cartes pirates et/ou modifications logicielles ou autres apportées sur l'appareil, la garantie MDAntenne sera automatiquement annulée, et aucun échange ne pourra être effectué sur notre matériel, celui ci n'ayant pas été conçu pour cela. Le client ne pourra donc bénéficier que de la garantie constructeur sur son matériel, et l'application éventuelle de cette garantie ne sera qu'à l'appréciation du fabricant. Nous tenons ainsi à participer activement à la lutte contre le piratage de programmes cryptés.

  • 12 INFORMATIQUE ET LIBERTE :CNIL N° 1143827

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à MDAntenne 12 chemin des potiers 60350 SAINT JEAN AUX BOIS ou à mdantenne@gmail.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

  • 13 LITIGES :

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 60200 COMPIÈGNE FRANCE.

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